J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2004 portant acceptation de démission et nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB0410268A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2004 :

M. Guy Martin est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.

Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.